Faire un don

Dons planifiés

Donner…pour offrir la santé

Année après année, en tant que donateur, vous remettez à la Fondation un don en tenant compte de votre budget, ce qui lui permet de réaliser sa mission.

Vos dons ont déjà fait beaucoup…mais ils peuvent faire encore plus !

Les dons planifiés proposent des stratégies qui permettront  à votre générosité d’aller encore plus loin.

 

Programme de dons planifiés

Le programme de don planifié vous permet de contribuer à la mission de la Fondation à long terme. Il vous assure qu’une partie de ce que vous laisserez aux générations futures servira à soutenir une cause qui vous tient à cœur : la SANTÉ.

 

Mais qu’est-ce qu’un don planifié?

C’est un don, immédiat ou différé (futur), que vous choisissez de faire dans le cadre de votre planification financière, fiscale ou successorale. Outre les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier, cette forme de don n’affecte en rien votre sécurité financière personnelle ou celle de vos héritiers et vous permet de contribuer à de meilleurs soins de santé pour vous, vos enfants et même vos petits-enfants.

 

Les dons par testament

C’est un don planifié inscrit dans votre testament et exprimant votre volonté de léguer à la Fondation :

  • une somme d’argent;
  • un pourcentage de votre succession;
  • le produit d’une assurance-vie ou une partie de ce produit;
  • la totalité ou une partie de votre REER ou de votre FERR;
  • tout autre bien (maison, chalet, terrain, titres cotés en bourse, etc.).

Un legs ne vous coûte rien de votre vivant. De plus, il vous permet de poser un geste significatif qui vous survivra et de laisser un héritage unique.

Votre notaire est en mesure de vous conseiller et de procéder à la rédaction des clauses testamentaires correspondant à vos volontés.

Don d’assurance-vie

Il est possible de faire un don d’assurance-vie, généralement soit par :

  • la cession d’une police existante en transférant la propriété à la Fondation;
  • la désignation de la Fondation comme deuxième bénéficiaire ou encore comme cobénéficiaire d’une police existante;
  • l’achat d’une nouvelle police en désignant la Fondation comme propriétaire et bénéficiaire.

Le don d’assurance-vie vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, soit immédiats ou à votre décès, sans diminuer la valeur de vos actifs.

Don de bien immobilier

Pour un propriétaire de bien immobilier (résidence, immeuble, etc.), il peut être avantageux au niveau fiscal d’en faire don à la Fondation.

Don d’actions

Les actions cotées en bourse, obligations ou fonds communs de placement peuvent être donnés à la Fondation.

Depuis 2006, vous ne payez aucun impôt sur votre gain en capital et bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% de la valeur marchande des actions au moment du don.

Don de REER ou FERR

Le don de régimes enregistrés permet de donner, en partie ou en totalité, son épargne-retraite à une fondation.

Le donateur peut transférer, sans payer d’impôt, de l’argent de son REER à une fondation.

En tout temps, nous vous recommandons de consulter un professionnel (notaire, planificateur financier, fiscaliste, comptable) afin d’assurer une planification judicieuse tout en bénéficiant de tous les avantages qui y sont rattachés.

 

Utilisation des dons

À la demande du donateur, son don peut servir à :

  • financer un projet;
  • acheter des équipements médicaux spécialisés;
  • créer un fonds de dotation.*

Dans le cas où aucune demande spécifique n’est faite, les dons seront investis pour garantir la pérennité des services offerts par l’Hôpital de Montmagny, tel que spécifié dans la politique d’acceptation des dons et code d’éthique.

* Un fonds de dotation est un don où le capital est investi sur les marchés financiers en fonction de la politique de placements de la Fondation. Les revenus annuels générés par ce capital sont versés à la cause choisie. Le donateur choisit le nom du fonds de dotation, lequel peut porter le nom d’un être cher pour perpétuer sa mémoire par exemple.

Un programme de reconnaissance

La décision de divulguer ou non à la Fondation votre don planifié vous appartient. Si vous choisissez d’en informer la Fondation, vous serez admissible à certaines formes de reconnaissance prévues à son programme.

D’ailleurs, la Fondation a inauguré, le 30 novembre 2016, sa murale honorifique « L’ARBRE DES DONS PLANIFIÉS », laquelle souligne sa reconnaissance et honore la contribution des gens qui ont choisi de faire un don planifié.

Cette murale est représentée par un arbre, symbole de force et longévité. Puis, chaque donateur est désigné par un papillon de couleur, lequel correspond au montant du don, tel que spécifié dans le programme de reconnaissance Le jaune représente la vie, le vert l’espoir, le rouge la santé et le bleu l’accomplissement. Près de chaque papillon est inscrit sur une plaquette le montant et le nom du donateur si celui-ci le désire.

L’arbre des dons planifiés se verra alors égayé par des papillons de couleur qui viendront s’y greffer au fil des ans.

Programme de reconnaissance des dons planifiés

Voici la liste de nos donateurs planifiés :

SUCCESSION GERMAIN LAPLANTE

106 880 $

SUCCESSION MADELEINE LAPIERRE

75 330 $

SUCCESSION JEANNE-D’ARC DANCAUSE

66 200 $

SUCCESSION RAYMOND BERNIER

28 000 $

SUCCESSION ANATOLE CARON

21 530 $

SUCCESSION CHARLOTTE FOURNIER

1 000 $

CISSS CA
Centre intégré de santé et de services
sociaux de Chaudière-Appalaches
FIER MEMBRE de l'Association des fondations
d'établissements de santé du Québec